PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE D’ÉTÉ, UNE NOUVELLE FORME DE MAL-LOGEMENT

Propositions

Systématiser la prise en compte de l’habitabilité thermique en été dans les projets de rénovation énergétique, et faire évoluer le système d’aides à la rénovation pour inclure les équipements et aménagements nécessaires pour y parvenir. La rénovation thermique doit permettre de limiter les déperditions de chaleur en hiver, et d’atténuer les apports en été.

Subventionner l’installation de protections solaires fixes, d’occultants, de brasseurs d’air fixe et de revêtement réfléchissant ou de végétalisation pour la toiture dans le cadre de MaPrimeRenov / MaPrimeRenov Sérénité, et y appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 %. Pour cela, ajouter au moins 50 millions d’euros au budget annuel de MaPrimeRenov, et50 millions d’euros au FNAP.

Revaloriser les aides aux copropriétés en cas de création d’ilots de fraicheur (la ville de Paris applique déjà cela localement).

Intégrer les critères de confort d’été aux caractéristiques d’une rénovation performante, et même aux critères d’attribution des aides.

Financer davantage l’isolation thermique utilisant des matériaux présentant un bon dé-phasage thermique, de même que ceux en matériaux biosourcés ou recyclés (fibre de bois,liège expansé, laine de bois, ouate de cellulose). Éviter les laines minérales et le polystyrène.

Inclure le confort d’été à la formation initiale des conseillers France Rénov.

Faciliter la réalisation des travaux

Faire évoluer les documents d’urbanisme et les règles de protection du patrimoine (notamment la doctrine des architectes des Bâtiments de France, en lien avec le ministère de la Culture) pour faciliter les modifications du bâti ayant pour but d’améliorer l’habitabilité thermique des logements en été (et en hiver).

Rendre obligatoire la rédaction d’instructions concernant l’installation de protections solaires et de volets dans chaque règlement de copropriété.

Inclure systématiquement l’installation de protections solaires dans la liste des travaux embarqués dans le cadre de projets de rénovation d’envergure en copropriété (ravalement de façade, rénovation de la toiture…)

Lancer un grand plan d’urgence sur trois ans, associant collectivités, Etat, bailleurs sociaux,afin de proposer des protections solaires à tous les logements, en lien avec France Renov et les dispositifs de repérage et d’accompagnement existants. Conduire une campagne de communication (sur le modèle de celle menée par le gouvernement sur la sobriété énergétique) incitant à l’installation de protections scolaires et sensibilisant aux effets néfastes de la climatisation.

Faire évoluer le DPE pour que le confort d’été ne soit plus uniquement une estimation facultative, mais une évaluation obligatoire qui influe sur l’étiquette du logement.

Repenser les villes pour lutter contre les îlots de chaleur

Intégrer des critères d’adaptation dans les programmes urbains (NPNRU, Action cœur de ville…) même dans les zones sont encore peu impactées par le dérèglement climatique. Il est possible de concevoir des opérations plus adaptées sans augmenter le coût des travaux,mais en dédiant suffisamment de temps aux études préalables lors de la phase de conception.

Intégrer aux documents d’urbanisme des mesures sur les coefficients minimaux de pleine terre, de végétalisation et de réalisation de trames vertes et bleues.

Soutenir le financement de programmes de végétalisation et de désimperméabilisation.Une étude de Carbone4 estime les dépenses d’investissement pour renaturer les villes à 480 millions d’euros par an jusqu’en 2050, sans compter les dépenses récurrentes liés à l’entretien de ces espaces verts.Un programme avec un fonds de 500 millions d’euros a été annoncé le 14 avril 2022 par le gouvernement pour « remettre de la nature dans les villes ». L’échelle de ce programme se révèlera pertinente si le budget est reconduit et pérennisé d’année en année61.

Introduire des normes pour lutter contre la massification de la climatisation, en interdisant par exemple la vente des appareils les plus énergivores, en interdisant l’installation de nouveaux climatiseurs dans les zones sujettes aux ICU (en commençant par le tertiaire). La température de consigne pour la climatisation (26 °C aujourd’hui) pourrait être réhaussée.

Limiter le trafic routier lors des vagues de chaleur, en rendant possible la mise en place de règles de circulation alternée, n’autorisant que certains véhicules à circuler, comme ce qui peut être mis en place lors des pics de pollution.

Protéger les locataires victimes de surchauffe dans leur logement

Obliger les bailleurs à installer des protections solaires, où des volets a minima.

Inclure la notion du confort d’été dans les caractéristiques de la décence, en introduisant un seuil maximal exprimé en degré heure (DH). Selon la RE 2020, un logement est in-confortable lorsque sa température intérieure dépasse 26 °C à 28 °C durant la journée et26 °C durant la nuit. Le DH doit être inférieur à un seuil maximal de 1250 DH.

Aider les ménages à faire face aux surcoûts liés au refroidissement,par le biais d’aides au paiement des factures (chèque énergie, FSL)

Triplement du chèque énergie pour atteindre 450 € en moyenne : En plus des gestes visant à améliorer le confort d’été et réduire la consommation d’énergie du loge-ment, il faut donner les moyens aux ménages de s’acquitter de leurs factures d’énergie,été comme hiver. Le montant du chèque énergie est actuellement insuffisant pour remplir sa fonction d’aide aux ménages. En 2022, le chèque énergie moyen était de 150 € (hors chèque exceptionnel de 100 € qui pour l’instant n’est pas reconduit en 2023), alors que la facture énergétique pour le logement était en moyenne de 1 720 € en 2021.

PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE D’ÉTÉ, UNE NOUVELLE FORME DE MAL-LOGEMENT

Augmentation du forfait charge des APL, la partie des APL dédiée au paiement des charges du foyer. Dans la même perspective que l’augmentation du chèque énergie, doubler le forfait charge APL actuel permettrait d’aider réellement les ménages à s’acquitter de leurs charges énergétiques. Ce doublement, dont le coût est estimé à 2 milliards d’euros,permettrait en réalité de rattraper un montant considéré par la Cour des Comptes comme« notoirement sous-évalué ».